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News e-Business Les premiers mails de l'Hadopi pour 2010
News e-Business Les premiers mails de l'Hadopi pour 2010 | Les premiers mails de l'Hadopi pour 2010 |
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| 24-09-2009 | |
 C'est le debut de la fin... L'Hadopi enverra ses premiers messages en janvier
Les décrets d'application de l'Hadopi 1 sont en préparation, et l'autorité devrait être constituée courant novembre. Les premiers messages d'avertissement devraient commencer à être envoyé à partir de janvier. 2010, hein ? Pas de blagues. En attendant, quelques geeks pourront s'amuser de ça, plus divertissant que le décompte des voix lors du vote à l'Assemblée nationale. Prochaine étape : le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi la semaine prochaine.
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