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News e-Business L'hadopi 2 ca vient doucement mais surement...
News e-Business L'hadopi 2 ca vient doucement mais surement... | L'hadopi 2 ca vient doucement mais surement... |
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| 24-09-2009 | |
 L'hadopi 2 est a nos portes !! Le Sénat a adopté l'Hadopi 2...
Source : 01net (ebusiness info) Hier, le Sénat a voté à son tour l'Hadopi 2, et le texte doit revenir aujourd'hui devant l'Assemblée, une vote qui a priori ne devrait pas recéler de surprises. Il ne reste plus que deux grandes étapes importantes : le Conseil constitutionnel et les décrets d'application. |
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