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Hadopi = abonnement suspendu mais payable Version imprimable Suggérer par mail
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08-04-2009


Comble de la Loi Hadopi, l'abonnement sera suspendu mais l'abonné devra payer !!
Hadopi : l'abonné suspendu payera

Comme prévu, la Commission mixte paritaire est revenue sur un certain nombre d'amendements votés par les députés. L'internaute suspendu devra bien continuer de payer son abonnement, la réduction des débits a été abandonnée et le sur-référencement des offres légales est maintenu, entre autres. Notez cependant que le président de l'Hadopi sera élu par les membres du collège, et pas nommé par décret.

  • Source : Libération
 
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