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News Informatique Avec l'Hadopi il faut prouver que l'on est innocent
News Informatique Avec l'Hadopi il faut prouver que l'on est innocent | Avec l'Hadopi il faut prouver que l'on est innocent |
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| 21-05-2009 | |
 La Loi divise encore et toujours, elle est même contraire au droit francais...on n'a pas fini d'en parler .. Comme prévu, le Parti Socialiste a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel concernant l'Hadopi, soulevant entre autres la question du renversement de la charge de la preuve (c'est à l'internaute de prouver qu'il est innocent, en contradiction complète avec le droit français). Il doit donner sa réponse au plus tard le 19 juin. PC Inpact s'est procuré le texte de ce recours.
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