Baisse des doléances d’information françaises autour des profils Microsoft

Tous les 2 ans, Microsoft réalise un bilan des requêtes adressées par des instances en charge de l’administration ou de la justice dans presque tous les pays du monde. Le but de cette initiative est de permettre à tout un chacun d’évaluer la nature de réclamations envoyées à cette entreprise et sa réactivité par rapport à ces dernières.

Le bilan général de ce rapport pour les deux premiers mois de l’année 2016 est en baisse pour le cas de la France. Cette dernière a en effet réalisé le chiffre le plus bas en la matière depuis que cette initiative de publication biennale a été lancée en 2013. La rétrogression a commencé après le pic observé sur le deuxième trimestre de l’année 2015, qui correspond à la période des évènements tragiques du 13 novembre. L’Hexagone figure pourtant parmi les quatre premiers Etats les plus dynamiques dans la demande d’informations auprès de Microsoft.

Microsoft n’a fourni aucun contenu aux forces de l’ordre françaises au cours du deuxième trimestre de l’année 2016. Cette compagnie a néanmoins délivré des renseignements externes sur certains profils, qui constituaient plus de la moitié des doléances envoyées. La société peut réagir à des demandes prétendument urgentes si leurs révélations sont de nature à prévenir le décès ou l’imputation de blessures sévères sur un individu. Cela inclut notamment des cas de suicide ou d’attentat.

Microsoft a répondu favorablement à près de 90 % des demandes de retrait de contenus en ligne qui ont été envoyées par les autorités françaises. Bien que la nature des contenus ciblés par ces retraits n’ait pas été divulguée, il est raisonnable de penser qu’ils étaient illicites sur le plan légal. Cela inclut notamment les portails médiatiques autour du terrorisme, de la pornographie pédophile ou du négationnisme. La France a également envoyé près de plus 4000 demandes de retrait d’adresses internet. Près de 80 % d’entre eux n’ont pas reçu la validation de Microsoft, compte tenu de leur invalidité et leur atteinte éventuelle à la liberté d’information.

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