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Apple : condamné aux États-Unis sur les livres électroniques

En juillet 2013, la Cour d’appel américaine du tribunal d’instance de Manhattan a conclu, à une majorité de deux contre un, la culpabilité d’Apple sur l’illégalité d’une entente sur le prix des livres électroniques faussant la concurrence, d’après des documents judiciaires consultés par l’AFP.

Déjà, il y a deux ans, Denise Cote, la juge new-yorkaise a décrété à Apple de ne signer aucun nouveau contrat avec une maison d’édition qui pourrait être sujet à infraction à la loi sur la concurrence.

Dans ses écrits, la juge d’appel Debra Ann Livingston stipule qu’il y a vraiment violation de la part d’Apple via une collaboration horizontale avec les éditeurs afin d’augmenter les prix du livre numerique. Aussi, l’injonction ordonnée par le tribunal d’instance est adéquate pour qu’aucune autre conduite anticoncurrentielle ne soit plus observée à l’avenir.

De ce fait, la firme à la pomme Apple se verrait dans l’obligation de débourser la somme de 450 millions de dollars pour compenser les clients et les consommateurs lésés, selon un accord à l’amiable conclu en novembre avec des plaignants et 33 États américains.

Un porte-parole d’Apple a écrit par courriel que la firme n’a rien fait de mal et examine les prochaines étapes, sans donner plus de détails. Il a insisté sur le fait que la firme n’a rien trafiqué pour que les prix des livres électroniques soient arrangés, et que cette décision n’aura pas d’impact sur ce fait. Cependant, il a montré leur regret concernant la non-reconnaissance de la Cour concernant les innovations et le choix donné aux consommateurs par la bibliothèque numérique d’Apple.

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