La taxe sur la bande passante, une nouvelle désavantageuse pour tout le monde

La ministre de la Culture Fleur Pellerin persiste à mettre en place une taxe qui s’appliquerait sur la bande passante. Une taxe Netflix précisément, qui viserait à taxer la bande passante des services étrangers. Une nouvelle qui serait alors mauvaise pour tout le monde et dont l’AFDEL dénonce les risques. Point sur un sujet brûlant.

300 éditeurs de logiciels et services en ligne contre la taxe de la bande passante imposée par la France

La mise en place d’une taxe sur la bande passante par la France ne serait profitable à personne. Une raison particulière qui pousse le délégué général de l’AFDEL ou Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet à prévenir des conséquences qu’elle pourrait avoir. C’est ainsi l’intérêt de 300 éditeurs de logiciels et services en ligne qui est remis au centre du débat, bien que le projet vise à taxer les grandes entreprises du Web étrangères. Mais, la ministre de la Culture Fleur Pellerin persiste à mettre en œuvre cette taxe Netflix qui serait déductible de l’impôt sur les sociétés et sans risque pour les entreprises du Web de l’Hexagone soumises à l’impôt. Néanmoins, si l’on en croit le représentant de l’AFDEL, une telle application serait mauvaise pour tout le monde, y compris les acteurs du Cloud. En effet, tout comme ce fût le cas avec le projet avorté de la taxe Google, ses conséquences viseraient tout le monde, hormis le principal concerné Netflix. Et elle ne ferait aussi que fragiliser davantage le marché des éditeurs, plu coûteux et employant le plus de bande passante.

Le consommateur impliqué par la taxe Netflix

Toujours selon le délégué général de l’AFDEL, Loïc Rivière, les utilisateurs seraient autant concernés par la taxe Netflix, dans la mesure où « les taxes sot toujours payées par le consommateur ». Quoiqu’il en soit, il ne devrait pas y avoir lieu de s’affoler à ce niveau : ce projet de taxe reste lui-même contradictoire avec les jurisprudences françaises et européennes.

 

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